J.O. 45 du 22 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03272
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Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate originaires de Lituanie et des Etats-Unis
NOR : BUDD0361038V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 158/2003 de la Commission du 29 janvier 2003, publié au Journal officiel des Communautés européennes no L 25 du 30 janvier 2003, l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 25 septembre 2002 est modifié.
En conséquence, il convient de remplacer le tableau du paragraphe 2 par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2003 page 3272 à 3272
Cette mesure est applicable à partir du 20 septembre 2002.